Conditions Générales de Vente
1. PRÉSENTATION
Ce site est exploité par Pierre Marseille ("nous", "notre"). Les termes "nous" et "notre" désignent Pierre Marseille tout au long du site.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente ("CGV"), y compris toutes les conditions supplémentaires référencées dans les présentes.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces changements.
2. ÉLIGIBILITÉ
En acceptant ces CGV, vous confirmez que :
- Vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, ou
- Vous avez donné votre consentement pour que des mineurs à votre charge utilisent ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à toute personne, à tout moment.
Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite.
- Transmettre des virus ou des codes malveillants.
- Violer les lois ou réglementations applicables.
Les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de la transmission.
4. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Tous les produits sont soumis à disponibilité.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images des produits avec précision. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre appareil reflète les couleurs exactes.
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter les quantités
- Restreindre les ventes par région ou par individu
- Modifier ou interrompre des produits sans préavis
Tous les produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur situé en Chine. Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement sont à la charge du client.
5. PRIX & FORMATION DU CONTRAT
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant une commande, vous formulez une offre d'achat ferme.
Un email de confirmation automatique ne vaut pas acceptation du contrat. Le contrat n'est conclu qu'au moment de l'expédition des marchandises.
Les droits légaux de garantie s'appliquent.
6. FACTURATION & INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes à notre discrétion.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour.
7. OUTILS TIERS & LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des outils ou liens tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils ou sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. Toute interaction avec des services tiers se fait à vos propres risques.
8. COMMENTAIRES & SOUMISSIONS
Si vous soumettez des commentaires ou d'autres contenus, vous nous accordez le droit illimité de les utiliser, reproduire, modifier et publier.
Vous acceptez que vos soumissions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.
9. DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.
10. ERREURS & INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, sans préavis préalable, y compris après la soumission d'une commande.
11. UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site :
- À des fins illégales
- En violation de lois ou réglementations
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Pour harceler, abuser ou discriminer
- Pour télécharger des codes malveillants
- Pour collecter des données personnelles d'autrui
- Pour du spam, phishing, scraping ou toute activité frauduleuse
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès.
12. EXCLUSION DE GARANTIES
Le service et les produits sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie d'aucune sorte.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Pierre Marseille ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Pertes de profits, revenus ou données
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
14. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Pierre Marseille et ses affiliés pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre violation de ces CGV ou de toute loi applicable.
15. DROIT APPLICABLE
Ces CGV sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces CGV est jugée illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent valides et applicables.
17. RÉSILIATION
Ces CGV restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès immédiatement en cas de violation.
18. ACCORD INTÉGRAL
Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site.
19. CONTACT
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à :
Email : support@pierre-marseille.fr
